SCI MIRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 532 006. Son siège social est situé 3 rue Francois Duine, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCOIS HEURTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRAS
INSEE- Dénomination
- SCI MIRAS
- SIREN
- 378 532 006
- SIRET (siège)
- 378 532 006 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55378532006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 532 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 545,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1990
- Siège social
- 3 RUE FRANCOIS DUINE, 35700, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRAS
achat, exploitation directe ou dation à bail de tous biens meubles et immeubles (début : 30.07.1998)
Finances de SCI MIRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
378 532 006 00020 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
378 532 006 00012 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MIRAS
INPIComptes annuels de SCI MIRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/14818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : HEURTIN Marie-François Associé indéfiniment responsable : MIRAS Pierre-Emmanuel Associé indéfiniment responsable : MIRAS Ornella
- création
Date d'effet : 06 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI MIRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAS ?
Le numéro SIREN de SCI MIRAS est 378 532 006. Le SIRET de son siège social est 378 532 006 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378532006.
Qui dirige SCI MIRAS ?
SCI MIRAS est dirigée par MARIE-FRANCOIS HEURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRAS ?
Le siège social de SCI MIRAS est situé 3 rue Francois Duine, 35700 Rennes.
SCI MIRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAS.
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