SCI MIRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIRAS est une SCI immatriculée le 26 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 436 793. Son siège social est situé 148 bd Bompard, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL ARNOULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRAS
INSEE- Dénomination
- SCI MIRAS
- SIREN
- 379 436 793
- SIRET (siège)
- 379 436 793 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379436793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 436 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1990
- Siège social
- 148 BD BOMPARD, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRAS
Achat Aministration de tous biens et droit immobilière prise de droit au bail location et toutes opérations financières permettant l'acquisition l'aménagement de ces biens et d'une manière générale toutes opérations financières annexes et connexes pouvant favoriser ledit objet
Finances de SCI MIRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
379 436 793 00028 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLEFermé
379 436 793 00010 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIRAS
INPIComptes annuels de SCI MIRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/14818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : MIRAS Dominique en fonction le 29 Décembre 2015 Gérant Associé : ARNOULT Daniel en fonction le 29 Décembre 2015
- création
Date d'effet : 26 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MIRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAS ?
Le numéro SIREN de SCI MIRAS est 379 436 793. Le SIRET de son siège social est 379 436 793 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379436793.
Qui dirige SCI MIRAS ?
SCI MIRAS est dirigée par DANIEL ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRAS ?
Le siège social de SCI MIRAS est situé 148 bd Bompard, 13007 Marseille.
SCI MIRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAS.
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