SCI MIRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 450 959, SCI MIRAT est une société civile créée le 24 octobre 2011. Elle est domiciliée 2 rue de la Grange Ld. Champ la Bride, 77510 La Tretoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par BEATRICE MIRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRAT
INSEE- Dénomination
- SCI MIRAT
- SIREN
- 537 450 959
- SIRET (siège)
- 537 450 959 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71537450959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 450 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 2 RUE DE LA GRANGE LD. CHAMP LA BRIDE, 77510, LA TRETOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRAT
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MIRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MIRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77510 LA TRETOIRESiègeActif
537 450 959 00029 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 6832A
- 77510 TRETOIRE (LA)Fermé
537 450 959 00011 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MIRAT
INPIComptes annuels de SCI MIRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 août 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-41.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-12.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mirat, Gilles Georges Edmond, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mirat, Béatrice Denise Claire, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mirat, Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-09-16
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI MIRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAT ?
Le numéro SIREN de SCI MIRAT est 537 450 959. Le SIRET de son siège social est 537 450 959 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71537450959.
Qui dirige SCI MIRAT ?
SCI MIRAT est dirigée par BEATRICE MIRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRAT ?
Le siège social de SCI MIRAT est situé 2 rue de la Grange Ld. Champ la Bride, 77510 La Tretoire.
SCI MIRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAT.
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