SCI MIRBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIRBAT est une SCI immatriculée le 21 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 123 675. Elle est domiciliée 33 rue Albert Camus Ploneour Lanvern, 29720 Ploneour-Lanvern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL RIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRBAT
INSEE- Dénomination
- SCI MIRBAT
- SIREN
- 384 123 675
- SIRET (siège)
- 384 123 675 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76384123675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 123 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- 33 RUE ALBERT CAMUS PLONEOUR LANVERN, 29720, PLONEOUR-LANVERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRBAT
L'acquisition de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement de locaux à usage d'habitation, industriels et commerciaux, la vente de ces immeubles en totalité ou par fractions, l'administration et la location éventuelle des immeubles non vendus, les opérations de réhabilitation et de rénovation d'Immeu- blés dans le cadre des travaux définis par le code de la construction et de l'habitation
Finances de SCI MIRBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRBAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIRBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29720 PLONEOUR-LANVERNSiègeActif
384 123 675 00017 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRBAT
INPIComptes annuels de SCI MIRBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024015998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/02102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIOU Michel
- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI MIRBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRBAT ?
Le numéro SIREN de SCI MIRBAT est 384 123 675. Le SIRET de son siège social est 384 123 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384123675.
Qui dirige SCI MIRBAT ?
SCI MIRBAT est dirigée par MICHEL RIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRBAT ?
Le siège social de SCI MIRBAT est situé 33 rue Albert Camus Ploneour Lanvern, 29720 Ploneour-Lanvern.
SCI MIRBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRBAT.
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