SCI MIRBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRBEL est une SCI immatriculée le 8 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 205 365. Elle est domiciliée 12 rue St Marc, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRBEL
INSEE- Dénomination
- SCI MIRBEL
- SIREN
- 400 205 365
- SIRET (siège)
- 400 205 365 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62400205365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 205 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- 12 RUE ST MARC, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRBEL
La Société a pour objet: L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers sis à PARIS 5ème arrondissement, 2, rue Mirbel, LOT NUMERO ONZE du règlement de copropriété. Et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI MIRBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRBEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIRBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
400 205 365 00028 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
400 205 365 00010 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MIRBEL
INPIComptes annuels de SCI MIRBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRBEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : MARTIN Michel Fernand Rêné Marie. Gérant associé : MARTIN Anne Luce Marie-Josephe Françoise né(e) MATHIEU.
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI MIRBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRBEL ?
Le numéro SIREN de SCI MIRBEL est 400 205 365. Le SIRET de son siège social est 400 205 365 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400205365.
Qui dirige SCI MIRBEL ?
SCI MIRBEL est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRBEL ?
Le siège social de SCI MIRBEL est situé 12 rue St Marc, 45000 Orleans.
SCI MIRBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRBEL.
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