SCI MIRBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 429 640 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av de la Petite Suisse, 54700 Blenod-les-Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MIREILLE MARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRBEL
INSEE- Dénomination
- SCI MIRBEL
- SIREN
- 429 640 071
- SIRET (siège)
- 429 640 071 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429640071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 640 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 91 AV DE LA PETITE SUISSE, 54700, BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRBEL
LOCATIONS DE BIENS VENTE ACHAT
Finances de SCI MIRBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MIRBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSONSiègeActif
429 640 071 00024 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 6820A
- 57600 FORBACHFermé
429 640 071 00016 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MIRBEL
INPIComptes annuels de SCI MIRBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRBEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SCI MIRBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRBEL ?
Le numéro SIREN de SCI MIRBEL est 429 640 071. Le SIRET de son siège social est 429 640 071 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429640071.
Qui dirige SCI MIRBEL ?
SCI MIRBEL est dirigée par MIREILLE MARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRBEL ?
Le siège social de SCI MIRBEL est situé 91 av de la Petite Suisse, 54700 Blenod-les-Pont-A-Mousson.
SCI MIRBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRBEL.
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