SCI MIREBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIREBEAU est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 423 205 491. Elle est domiciliée 165 IMP du Petit Pomaret Le Petit Pomaret, 87800 Saint-Maurice-les-Brousses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIREBEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MIREBEAU
- SIREN
- 423 205 491
- SIRET (siège)
- 423 205 491 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72423205491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 205 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 165 IMP du Petit Pomaret Le Petit Pomaret, 87800, Saint-Maurice-les-Brousses
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIREBEAU
La propriété et la gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers
Finances de SCI MIREBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIREBEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIREBEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87800 Saint-Maurice-les-BroussesSiègeActif
423 205 491 00024 · ouvert le 20 juin 1999 · NAF 6820B
- 86110 CUHONFermé
423 205 491 00016 · ouvert le 20 juin 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MIREBEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MIREBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIREBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREBEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00772
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003673
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00011
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00010
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00118
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00064
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00231
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-20.414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-10.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-14.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-40.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.039
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-40.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.764
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-16.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-44.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIREBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIREBEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Robin, Marie ; Gérant Associé partant : Peychieras, Jean, Pierre
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MIREBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MIREBEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MIREBEAU est 423 205 491. Le SIRET de son siège social est 423 205 491 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423205491.
Qui dirige SCI MIREBEAU ?
SCI MIREBEAU est dirigée par MARIE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIREBEAU ?
Le siège social de SCI MIREBEAU est situé 165 IMP du Petit Pomaret Le Petit Pomaret, 87800 Saint-Maurice-les-Brousses.
SCI MIREBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIREBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIREBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREBEAU.
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