CheckersProcédures

SCI MIREILLE

Active
Siren351 938 352SCI33220 FougueyrollesCréée le 19 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIREILLE est une SCI immatriculée le 19 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 938 352. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Lardeau, 33220 Fougueyrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER HAAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
351 938 352
SIRET (siège)
351 938 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41351938352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 938 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1989
Siège social
LE LARDEAU , 33220, Fougueyrolles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

DH

DIDIER HAAS

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MIREILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33220 FougueyrollesSiègeFermé

    351 938 352 00017 · ouvert le 02 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIREILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2010. Clôturée le 14 mars 2018 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bergerac. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français le 12 juin 2015.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. Didier HAAS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juin 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bergerac. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français le 12 juin 2015.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. Didier HAAS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 351 938 352. Le SIRET de son siège social est 351 938 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351938352.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par DIDIER HAAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé Le Lardeau, 33220 Fougueyrolles.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MIREILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Fougueyrolles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fougueyrolles

Entreprises du même secteur à Fougueyrolles

Entreprises à Fougueyrolles

Toutes les entreprises à Fougueyrolles