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SCI MIREILLE

Active
Siren353 826 209SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 27 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 826 209, SCI MIREILLE est une SCI créée le 27 février 1990. Elle est domiciliée 2 rue Mireille, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ALMIRALL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
353 826 209
SIRET (siège)
353 826 209 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73353826209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 826 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1990
Siège social
2 RUE MIREILLE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIREILLE

Propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

EA

EDMOND ALMIRALL

Autre

Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans

DA

DAVID ALMIRALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MIREILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    353 826 209 00028 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    353 826 209 00010 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MIREILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 353 826 209. Le SIRET de son siège social est 353 826 209 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353826209.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par DAVID ALMIRALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé 2 rue Mireille, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.

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