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SCI MIREILLE

Active
Siren402 787 444SCI65230 CASTELNAU-MAGNOACCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MIREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 787 444. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Toulouse, 65230 Castelnau-Magnoac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES CABOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
402 787 444
SIRET (siège)
402 787 444 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73402787444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 787 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
RTE DE TOULOUSE, 65230, CASTELNAU-MAGNOAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIREILLE

Acquisition par voie d'apport ou autrement, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et en particulier un immeuble commercial à Castelnau-Magnoac, route de Toulouse

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

PC

PIERRE CABOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1995) · 30 ans

HC

HUGUES CABOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65230 CASTELNAU-MAGNOACSiègeActif

    402 787 444 00015 · ouvert le 21 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIREILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 402 787 444. Le SIRET de son siège social est 402 787 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402787444.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par HUGUES CABOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé Rte de Toulouse, 65230 Castelnau-Magnoac.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.

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