SCI MIREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 812 110, SCI MIREILLE est une SCI créée le 18 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Vieux Puits, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SANDRA AUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIREILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIREILLE
- SIREN
- 443 812 110
- SIRET (siège)
- 443 812 110 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83443812110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 812 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 6 CHE DU VIEUX PUITS, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIREILLE
Propriété gestion location par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI MIREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIREILLE
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de SCI MIREILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
443 812 110 00023 · ouvert le 03 avril 1973 · NAF 6820A
- 83200 LE REVEST-LES-EAUXFermé
443 812 110 00015 · ouvert le 03 avril 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIREILLE
INPIComptes annuels de SCI MIREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIREILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 443 812 110. Le SIRET de son siège social est 443 812 110 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443812110.
Qui dirige SCI MIREILLE ?
SCI MIREILLE est dirigée par SANDRA AUDE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?
Le siège social de SCI MIREILLE est situé 6 Che du Vieux Puits, 83320 Carqueiranne.
SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Carqueiranne
- STERIANNIE83320 Carqueiranne
- HJPG83320 CarqueiranneCA 169 k€
- SCI SPIRE83320 Carqueiranne
- KOSGODA83320 Carqueiranne
- SCI BENJAM83320 Carqueiranne
- MARIELIE83320 Carqueiranne
- SCI 3J2C83320 Carqueiranne
- BELLEVUE ALMANARRE SARL83320 Carqueiranne
- VILLA BEAUSEJOUR83320 Carqueiranne
- PAULINE PATRIMOINE83320 Carqueiranne
