SCI MIREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 762 257, SCI MIREILLE est une SCI créée le 6 novembre 2003. Son siège social est situé 7 bd Saint -Louis, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MIREILLE DUBOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIREILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIREILLE
- SIREN
- 450 762 257
- SIRET (siège)
- 450 762 257 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450762257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 762 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 364 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 7 BD SAINT -LOUIS, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIREILLE
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de SCI MIREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIREILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
450 762 257 00019 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIREILLE
INPIComptes annuels de SCI MIREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08011
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00026
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00739
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00742
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00744
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00740
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00276
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00003
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00027
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00018
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00722
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00721
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00720
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIREILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : POURCHIER Mireille né(e) DUBOIN Co-gérant associé : POURCHIER Jean
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 450 762 257. Le SIRET de son siège social est 450 762 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450762257.
Qui dirige SCI MIREILLE ?
SCI MIREILLE est dirigée par MIREILLE DUBOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?
Le siège social de SCI MIREILLE est situé 7 bd Saint -Louis, 83170 Brignoles.
SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.
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