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SCI MIREILLE

Active
Siren527 592 828Société civile06400 CANNESCréée le 12 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI MIREILLE est une société civile immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 592 828. Son siège social est situé 1 av Saint-Jean av Petit Juas 3 13 15 17 19, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE DUCHENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
527 592 828
SIRET (siège)
527 592 828 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08527592828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 592 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
1 AV SAINT-JEAN AV PETIT JUAS 3 13 15 17 19, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIREILLE

L' acquisition par voie d ' achat ou d ' apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l 'aménagement l 'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

VB

VALERIE BRANCQUART

Autre

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

LB

LIONEL BRANCQUART

Autre

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

CB

CECILE BRANCQUART

Autre

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

JD

JOCELYNE DUCHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    527 592 828 00018 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIREILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-06

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 527 592 828. Le SIRET de son siège social est 527 592 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08527592828.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par JOCELYNE DUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé 1 av Saint-Jean av Petit Juas 3 13 15 17 19, 06400 Cannes.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.

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