SCI MIREMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MIREMONT est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 893 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Jean Moulin, 59100 Roubaix. SCI MIREMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FATMA IMOULOUDENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MIREMONT
- SIREN
- 443 893 490
- SIRET (siège)
- 443 893 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74443893490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 893 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 95 RUE JEAN MOULIN, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIREMONT
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Finances de SCI MIREMONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIREMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MIREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
443 893 490 00013 · ouvert le 04 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIREMONT
INPIConformité de SCI MIREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00025
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00672
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Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-42.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIREMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MIREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MIREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MIREMONT est 443 893 490. Le SIRET de son siège social est 443 893 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443893490.
Qui dirige SCI MIREMONT ?
SCI MIREMONT est dirigée par FATMA IMOULOUDENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIREMONT ?
Le siège social de SCI MIREMONT est situé 95 rue Jean Moulin, 59100 Roubaix.
SCI MIREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREMONT.
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