SCI MIREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 736 048. Elle est domiciliée 97 A rue de Geneve, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACKY MONCHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MIREMONT
- SIREN
- 508 736 048
- SIRET (siège)
- 508 736 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68508736048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 736 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2008
- Siège social
- 97 A RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIREMONT
Acquisition propriété gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MIREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIREMONT
INSEEÉtablissements de SCI MIREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
508 736 048 00010 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIREMONT
INPIComptes annuels de SCI MIREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 août 2025 · N° 2025L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02690
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/03412
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-42.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20
- création
Date d'effet : 23 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI MIREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MIREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MIREMONT est 508 736 048. Le SIRET de son siège social est 508 736 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68508736048.
Qui dirige SCI MIREMONT ?
SCI MIREMONT est dirigée par JACKY MONCHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIREMONT ?
Le siège social de SCI MIREMONT est situé 97 A rue de Geneve, 74240 Gaillard.
SCI MIREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREMONT.
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