SCI MIREPOIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MIREPOIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 025 134. Son siège social est situé 58 B rue du General Sarrail, 17100 Saintes. SCI MIREPOIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE COTELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIREPOIX
INSEE- Dénomination
- SCI MIREPOIX
- SIREN
- 378 025 134
- SIRET (siège)
- 378 025 134 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11378025134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 025 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 1990
- Siège social
- 58 B RUE DU GENERAL SARRAIL, 17100, SAINTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIREPOIX
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble...
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Finances de SCI MIREPOIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIREPOIX
INSEEÉtablissements de SCI MIREPOIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
378 025 134 00024 · ouvert le 21 avril 1990 · NAF 6820B
- 45300 LE MALESHERBOISFermé
378 025 134 00016 · ouvert le 21 avril 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MIREPOIX
INPIConformité de SCI MIREPOIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREPOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREPOIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01308
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00281
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00220
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2003 · N° 01-14.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-21.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-15.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-04.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-41.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 85-70.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 85-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIREPOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIREPOIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI MIREPOIX
Quel est le numéro SIREN de SCI MIREPOIX ?
Le numéro SIREN de SCI MIREPOIX est 378 025 134. Le SIRET de son siège social est 378 025 134 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378025134.
Qui dirige SCI MIREPOIX ?
SCI MIREPOIX est dirigée par NICOLE COTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIREPOIX ?
Le siège social de SCI MIREPOIX est situé 58 B rue du General Sarrail, 17100 Saintes.
SCI MIREPOIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIREPOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIREPOIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREPOIX.
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