SCI MIRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRET est une SCI immatriculée le 5 août 2014 sous le numéro SIREN 803 607 340. Son siège social est situé 6 ALL 6 allée du Suquet, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE GOUTIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRET
INSEE- Dénomination
- SCI MIRET
- SIREN
- 803 607 340
- SIRET (siège)
- 803 607 340 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37803607340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 607 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- 6 ALL 6 allée du Suquet, 63122, Ceyrat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRET
Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI MIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRET
INSEEÉtablissements de SCI MIRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63122 CeyratSiègeActif
803 607 340 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRET
INPIComptes annuels de SCI MIRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-16.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-02.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 94-43.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 94-42.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 93-44.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-11.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur SCI MIRET
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRET ?
Le numéro SIREN de SCI MIRET est 803 607 340. Le SIRET de son siège social est 803 607 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37803607340.
Qui dirige SCI MIRET ?
SCI MIRET est dirigée par ANNE GOUTIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRET ?
Le siège social de SCI MIRET est situé 6 ALL 6 allée du Suquet, 63122 Ceyrat.
SCI MIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRET.
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