SCI MIRIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 530 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRIAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2002, identifiée par le SIREN 443 158 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 av du Roi villa du Golf, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MIRIAM HARDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRIAM
INSEE- Dénomination
- SCI MIRIAM
- SIREN
- 443 158 985
- SIRET (siège)
- 443 158 985 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443158985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 158 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 530 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 2002
- Siège social
- 268 AV DU ROI VILLA DU GOLF, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRIAM
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous droits immobiliers immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MIRIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRIAM
INSEEÉtablissements de SCI MIRIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
443 158 985 00012 · ouvert le 22 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIRIAM
INPIComptes annuels de SCI MIRIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRIAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01135
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02320
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/20192
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 avril 2025 · N° 2022001655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-21.151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02308
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00606
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/16800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.804
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/07599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-81.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRIAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2002
Questions fréquentes sur SCI MIRIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRIAM ?
Le numéro SIREN de SCI MIRIAM est 443 158 985. Le SIRET de son siège social est 443 158 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443158985.
Qui dirige SCI MIRIAM ?
SCI MIRIAM est dirigée par MIRIAM HARDT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIRIAM ?
Le siège social de SCI MIRIAM est situé 268 av du Roi villa du Golf, 06250 Mougins.
SCI MIRIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRIAM.
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