SCI MIRMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1980, identifiée par le SIREN 317 194 504. Elle est domiciliée 29 rue Paradis ., 33740 Ares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DUBOIS MICHEL, RAYMOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIRMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MIRMONT
- SIREN
- 317 194 504
- SIRET (siège)
- 317 194 504 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41317194504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 194 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 1980
- Siège social
- 29 RUE PARADIS ., 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRMONT
Location de logements
Finances de SCI MIRMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRMONT
INSEEDUBOIS MICHEL, RAYMOND
Gérant
Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans
DUCAMIN GEORGINA, IRENE
Gérant
Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans
PEYCHET PATRICK, PIERRE, MARCEL
Gérant
Depuis la création (12 février 1980) · 46 ans
Établissements de SCI MIRMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
317 194 504 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIRMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MIRMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/07078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-40.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1980
Questions fréquentes sur SCI MIRMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MIRMONT est 317 194 504. Le SIRET de son siège social est 317 194 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41317194504.
Qui dirige SCI MIRMONT ?
SCI MIRMONT est dirigée par DUBOIS MICHEL, RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRMONT ?
Le siège social de SCI MIRMONT est situé 29 rue Paradis ., 33740 Ares.
SCI MIRMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Ares