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SCI MIROITERIE

Active
Siren530 847 839SCI17100 SAINTESCréée le 08 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIROITERIE est une SCI immatriculée le 8 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 847 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av John Fitzgerald Kennedy, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES-MARIE MINAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIROITERIE

Dénomination
SCI MIROITERIE
SIREN
530 847 839
SIRET (siège)
530 847 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51530847839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 847 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2011
Siège social
20 AV JOHN FITZGERALD KENNEDY, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIROITERIE

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit l'administration et la gestion du patrimoine social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MIROITERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIROITERIE

SD

SYLVIE DUBOIS

Autre

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

YM

YVES-MARIE MINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MIROITERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    530 847 839 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIROITERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIROITERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIROITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIROITERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIROITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIROITERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIROITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIROITERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI MIROITERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIROITERIE ?

Le numéro SIREN de SCI MIROITERIE est 530 847 839. Le SIRET de son siège social est 530 847 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51530847839.

Qui dirige SCI MIROITERIE ?

SCI MIROITERIE est dirigée par YVES-MARIE MINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIROITERIE ?

Le siège social de SCI MIROITERIE est situé 20 av John Fitzgerald Kennedy, 17100 Saintes.

SCI MIROITERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIROITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIROITERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIROITERIE.

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