SCI MIROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 753 636, SCI MIROUX est une SCI créée le 28 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Miroux, 44350 Guérande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par MARIE PICAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIROUX
INSEE- Dénomination
- SCI MIROUX
- SIREN
- 428 753 636
- SIRET (siège)
- 428 753 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83428753636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 753 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- Miroux , 44350, Guérande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MIROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIROUX
INSEEÉtablissements de SCI MIROUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44350 GuérandeSiègeFermé
428 753 636 00011 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MIROUX
INPIComptes annuels de SCI MIROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-15.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-13.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MIROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MIROUX ?
Le numéro SIREN de SCI MIROUX est 428 753 636. Le SIRET de son siège social est 428 753 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428753636.
Qui dirige SCI MIROUX ?
SCI MIROUX est dirigée par MARIE PICAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIROUX ?
Le siège social de SCI MIROUX est situé Miroux, 44350 Guérande.
SCI MIROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIROUX.
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