SCI MIRTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 538 603, SCI MIRTA est une SCI créée le 2 septembre 2009. Elle est domiciliée 25 RUE 25 rue de Bourgogne, 75007 Paris 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BIRGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRTA
INSEE- Dénomination
- SCI MIRTA
- SIREN
- 513 538 603
- SIRET (siège)
- 513 538 603 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32513538603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 538 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2009
- Siège social
- 25 RUE 25 rue de Bourgogne , 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRTA
La propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un local à usage de bureau et de cabinet médical sis à Paris 16 Bld de la Tour Maubourg en vue de le donner en location
Finances de SCI MIRTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRTA
INSEEMARIE MAINGARD de la VILLE-ES-OFFRANS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MIRTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
513 538 603 00012 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MIRTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-12.160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/08730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-06-25
- création
Date d'effet : 02 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MIRTA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRTA ?
Le numéro SIREN de SCI MIRTA est 513 538 603. Le SIRET de son siège social est 513 538 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513538603.
Qui dirige SCI MIRTA ?
SCI MIRTA est dirigée par MARIE BIRGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRTA ?
Le siège social de SCI MIRTA est situé 25 RUE 25 rue de Bourgogne, 75007 Paris 7e Arrondissement.
SCI MIRTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRTA.
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