SCI MIRVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 57,9 k€
SCI MIRVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 792 957. Son siège social est situé 7 rue du Haut de Chaumont, 88500 Mirecourt. SCI MIRVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE VILLEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRVILLE
- SIREN
- 401 792 957
- SIRET (siège)
- 401 792 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401792957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 792 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- 7 RUE DU HAUT DE CHAUMONT, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRVILLE
L'acquisition, la propriete et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI MIRVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIRVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeFermé
401 792 957 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIRVILLE
INPIConformité de SCI MIRVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRVILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIRVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VILLEMIN Philippe, Raymond
- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI MIRVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRVILLE est 401 792 957. Le SIRET de son siège social est 401 792 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401792957.
Qui dirige SCI MIRVILLE ?
SCI MIRVILLE est dirigée par PHILIPPE VILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRVILLE ?
Le siège social de SCI MIRVILLE est situé 7 rue du Haut de Chaumont, 88500 Mirecourt.
SCI MIRVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRVILLE.
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