SCI MIRZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIRZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 597 839. Son siège social est situé 119 av Saint Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEO ARSENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRZA
INSEE- Dénomination
- SCI MIRZA
- SIREN
- 903 597 839
- SIRET (siège)
- 903 597 839 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04903597839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 597 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 119 AV SAINT JACQUES, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRZA
Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de SCI MIRZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRZA
INSEEÉtablissements de SCI MIRZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
903 597 839 00021 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
903 597 839 00013 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRZA
INPIComptes annuels de SCI MIRZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-82.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 98-50.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2021-07-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MIRZA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRZA ?
Le numéro SIREN de SCI MIRZA est 903 597 839. Le SIRET de son siège social est 903 597 839 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04903597839.
Qui dirige SCI MIRZA ?
SCI MIRZA est dirigée par LEO ARSENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRZA ?
Le siège social de SCI MIRZA est situé 119 av Saint Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge.
SCI MIRZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRZA.
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