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SCI MISA

Active
Siren378 569 263SCI06500 MENTONCréée le 03 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MISA est une SCI immatriculée le 3 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 569 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Longue ., 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MANDART NADINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISA

Dénomination
SCI MISA
SIREN
378 569 263
SIRET (siège)
378 569 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82378569263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 569 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1990
Siège social
66 RUE LONGUE ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISA

ACQUISITION ET GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISA

M

MANDART NADINE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    378 569 263 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISA ?

Le numéro SIREN de SCI MISA est 378 569 263. Le SIRET de son siège social est 378 569 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378569263.

Qui dirige SCI MISA ?

SCI MISA est dirigée par MANDART NADINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MISA ?

Le siège social de SCI MISA est situé 66 rue Longue ., 06500 Menton.

SCI MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISA.

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