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SCI MISA

Active
Siren390 033 702Société civile34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 05 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI MISA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1993, identifiée par le SIREN 390 033 702. Son siège social est situé 100 rue des Argalas, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MAZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISA

Dénomination
SCI MISA
SIREN
390 033 702
SIRET (siège)
390 033 702 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12390033702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 033 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1993
Siège social
100 RUE DES ARGALAS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISA

.

Finances de SCI MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISA

IM

ISABELLE MAZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    390 033 702 00023 · ouvert le 21 mai 2016 · NAF 6820A

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    390 033 702 00015 · ouvert le 05 février 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MAZIER Isabelle, Rosaline, Meena

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1993

Questions fréquentes sur SCI MISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISA ?

Le numéro SIREN de SCI MISA est 390 033 702. Le SIRET de son siège social est 390 033 702 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390033702.

Qui dirige SCI MISA ?

SCI MISA est dirigée par ISABELLE MAZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MISA ?

Le siège social de SCI MISA est situé 100 rue des Argalas, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISA.

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