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SCI MISA

Active
Siren538 783 952SCI74500 Maxilly-sur-LémanCréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 M€
Effectif
Non publié

SCI MISA est une SCI immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 783 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 IMP du Grand Large RESIDENCE GRAND LARGE - BAT D, 74500 Maxilly-sur-Léman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par FRANK FARAGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MISA

Dénomination
SCI MISA
SIREN
538 783 952
SIRET (siège)
538 783 952 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31538783952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 783 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 682 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
67 IMP du Grand Large RESIDENCE GRAND LARGE - BAT D, 74500, Maxilly-sur-Léman
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISA

Acquisition, vente, gestion et mise à disposition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISA

FF

FRANK FARAGE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

MF

MARIE FARAGE

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 Maxilly-sur-LémanSiègeActif

    538 783 952 00020 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6831Z

  • 75016 PARISFermé

    538 783 952 00012 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI MISA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Farage, Marie Thérése Madeleine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISA ?

Le numéro SIREN de SCI MISA est 538 783 952. Le SIRET de son siège social est 538 783 952 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538783952.

Qui dirige SCI MISA ?

SCI MISA est dirigée par FRANK FARAGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISA ?

Le siège social de SCI MISA est situé 67 IMP du Grand Large RESIDENCE GRAND LARGE - BAT D, 74500 Maxilly-sur-Léman.

SCI MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISA.

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