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SCI MISA

Active
Siren883 000 770SCI07130 SOYONSCréée le 22 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MISA est une SCI immatriculée le 22 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 000 770. Elle est domiciliée 570 Che des Leches, 07130 Soyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MANEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISA

Dénomination
SCI MISA
SIREN
883 000 770
SIRET (siège)
883 000 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28883000770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 000 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2020
Siège social
570 CHE DES LECHES, 07130, SOYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISA

IF

ISABELLE FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

SM

STEPHANE MANEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

AM

AXEL MANEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

IM

INELA MANEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SOYONSSiègeActif

    883 000 770 00015 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-22 · Début d'activité : 2020-02-24

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI MISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISA ?

Le numéro SIREN de SCI MISA est 883 000 770. Le SIRET de son siège social est 883 000 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28883000770.

Qui dirige SCI MISA ?

SCI MISA est dirigée par STEPHANE MANEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISA ?

Le siège social de SCI MISA est situé 570 Che des Leches, 07130 Soyons.

SCI MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISA.

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