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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 112 802, SCI MISA est une SCI créée le 11 décembre 2024. Son siège social est situé 25 IMP Saubiole, 31120 Roques. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Franck Minier, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISA

Dénomination
SCI MISA
SIREN
938 112 802
SIRET (siège)
938 112 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12938112802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 112 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
25 IMP Saubiole, 31120, Roques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISA

La Société a pour objet : la propriété, L'administration. la gestion et l'exploitation par bail. location ou autrement. la mise à disposition au profit des associés, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la Société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition. de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; la construction, la réfection, la rénovation. la réhabilitation et. plus Généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; éventuellement, l'aliénation de ses immeubles ou droits immobiliers, notamment au moyen de vente. échange ou apport en Société ; L'acquisition. la gestion, la vente de valeurs mobilières. titres de placement. titres de toutes sociétés ou tous groupements et de tous droits portant sur ces valeurs et sur ces titres; et généralement. toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à I'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISA

FM

Franck Minier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

AA

Ana Maria ALIRE BENAVIDES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SD

Santos Silva, Marcos Dos

Gérant Associé · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 RoquesSiègeActif

    938 112 802 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant Associé partant : Dos Santos Silva, Marcos ; nomination du Gérant Associé : Alire Benavides, nom d'usage : Minier, Ana Maria

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISA ?

Le numéro SIREN de SCI MISA est 938 112 802. Le SIRET de son siège social est 938 112 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12938112802.

Qui dirige SCI MISA ?

SCI MISA est dirigée par Franck Minier, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISA ?

Le siège social de SCI MISA est situé 25 IMP Saubiole, 31120 Roques.

SCI MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISA.