SCI MISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 112 802, SCI MISA est une SCI créée le 11 décembre 2024. Son siège social est situé 25 IMP Saubiole, 31120 Roques. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Franck Minier, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MISA
INSEE- Dénomination
- SCI MISA
- SIREN
- 938 112 802
- SIRET (siège)
- 938 112 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12938112802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 112 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 25 IMP Saubiole, 31120, Roques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISA
La Société a pour objet : la propriété, L'administration. la gestion et l'exploitation par bail. location ou autrement. la mise à disposition au profit des associés, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la Société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition. de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; la construction, la réfection, la rénovation. la réhabilitation et. plus Généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; éventuellement, l'aliénation de ses immeubles ou droits immobiliers, notamment au moyen de vente. échange ou apport en Société ; L'acquisition. la gestion, la vente de valeurs mobilières. titres de placement. titres de toutes sociétés ou tous groupements et de tous droits portant sur ces valeurs et sur ces titres; et généralement. toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à I'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 RoquesSiègeActif
938 112 802 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MISA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025078079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025010688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17-24.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/17107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant Associé partant : Dos Santos Silva, Marcos ; nomination du Gérant Associé : Alire Benavides, nom d'usage : Minier, Ana Maria
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI MISA
Quel est le numéro SIREN de SCI MISA ?
Le numéro SIREN de SCI MISA est 938 112 802. Le SIRET de son siège social est 938 112 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12938112802.
Qui dirige SCI MISA ?
SCI MISA est dirigée par Franck Minier, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISA ?
Le siège social de SCI MISA est situé 25 IMP Saubiole, 31120 Roques.
SCI MISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISA.
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