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SCI MISADA

Active
Siren502 407 539SCI31200 TOULOUSECréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 407 539, SCI MISADA est une SCI créée le 1er février 2008. Son siège social est situé 16 rue de la Rochefoucauld, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAOUL NABET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISADA

Dénomination
SCI MISADA
SIREN
502 407 539
SIRET (siège)
502 407 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60502407539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 407 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2008
Siège social
16 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISADA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires et accessoirement la vente

Finances de SCI MISADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISADA

TN

THOMAS NABET

Autre

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

RN

RAOUL NABET

Gérant

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

JN

JULIE NABET

Autre

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MISADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    502 407 539 00019 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur SCI MISADA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISADA ?

Le numéro SIREN de SCI MISADA est 502 407 539. Le SIRET de son siège social est 502 407 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502407539.

Qui dirige SCI MISADA ?

SCI MISADA est dirigée par RAOUL NABET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISADA ?

Le siège social de SCI MISADA est situé 16 rue de la Rochefoucauld, 31200 Toulouse.

SCI MISADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISADA.

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