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SCI MISCA

Active
Siren350 581 617SCI71000 MâconCréée le 12 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 581 617, SCI MISCA est une SCI créée le 12 mai 1989. Elle est domiciliée 443 RUE des Neuf Clés, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISCA

Dénomination
SCI MISCA
SIREN
350 581 617
SIRET (siège)
350 581 617 00031
N° TVA intracommunautaire
FR53350581617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 581 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1989
Siège social
443 RUE des Neuf Clés, 71000, Mâcon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MISCA

propriété, gestion et plus généralement par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISCA

JD

JEAN DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MISCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    350 581 617 00031 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    350 581 617 00015 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 6820A

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    350 581 617 00023 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI MISCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISCA ?

Le numéro SIREN de SCI MISCA est 350 581 617. Le SIRET de son siège social est 350 581 617 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350581617.

Qui dirige SCI MISCA ?

SCI MISCA est dirigée par JEAN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MISCA ?

Le siège social de SCI MISCA est situé 443 RUE des Neuf Clés, 71000 Mâcon.

SCI MISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISCA.

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