SCI MISCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISCAL est une SCI immatriculée le 12 août 2016 sous le numéro SIREN 822 038 741. Elle est domiciliée 30 rue Courloison, 77160 Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICAELA BUOSO, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MISCAL a été radiée le 30 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MISCAL
INSEE- Dénomination
- SCI MISCAL
- SIREN
- 822 038 741
- SIRET (siège)
- 822 038 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69822038741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 038 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2016
- Date de radiation
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 30 RUE COURLOISON, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MISCAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, admimstration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer !'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MISCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISCAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MISCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeFermé
822 038 741 00010 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISCAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MISCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NIKODEM Micaela Giovanna
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-22
- création
Date d'effet : 12 août 2016
Questions fréquentes sur SCI MISCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MISCAL ?
Le numéro SIREN de SCI MISCAL est 822 038 741. Le SIRET de son siège social est 822 038 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822038741.
Qui dirige SCI MISCAL ?
SCI MISCAL est dirigée par MICAELA BUOSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISCAL ?
Le siège social de SCI MISCAL est situé 30 rue Courloison, 77160 Provins.
SCI MISCAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MISCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2026.
SCI MISCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISCAL.
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