SCI MISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI MISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2000, identifiée par le SIREN 429 566 581. Son siège social est situé 101 A rue de la Batteuse Heiligenberg, 67190 Heiligenberg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL HENRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MISE
INSEE- Dénomination
- SCI MISE
- SIREN
- 429 566 581
- SIRET (siège)
- 429 566 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47429566581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 566 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 101 A RUE DE LA BATTEUSE HEILIGENBERG, 67190, HEILIGENBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISE
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment ceux situés à Lingolsheim, 8 rue Marcellin Berthelot
Finances de SCI MISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISE
INSEEÉtablissements de SCI MISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 HEILIGENBERGSiègeActif
429 566 581 00014 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISE
INPIComptes annuels de SCI MISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.682
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.860
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25-20.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-21.103
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.506
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.175
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-14.344
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.914
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-20.816
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.880
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-14.116
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.551
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.992
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26-40.001
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.467
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.394
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.863
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.790
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-11.375
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.941
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Décision du 18 mars 2026 · N° 22-12.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.030
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.467
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-14.172
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Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.382
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Décision du 12 février 2026 · N° 25-40.033
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-10.582
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Décision du 11 février 2026 · N° 23-23.034
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Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.148
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.758
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.972
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.240
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-16.148
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-50.002
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.817
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-17.946
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-13.778
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-16.630
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-22.803
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25-16.063
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-15.324
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25-40.006
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23-17.532
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Décision du 21 mai 2025 · N° 22-19.925
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23-18.003
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.640
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Décision du 14 mai 2025 · N° 23-17.948
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Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.060
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Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-22.583
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-41.895
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Aucune mention de SCI MISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISE
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Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MISE ?
Le numéro SIREN de SCI MISE est 429 566 581. Le SIRET de son siège social est 429 566 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429566581.
Qui dirige SCI MISE ?
SCI MISE est dirigée par MICHEL HENRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISE ?
Le siège social de SCI MISE est situé 101 A rue de la Batteuse Heiligenberg, 67190 Heiligenberg.
SCI MISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISE.
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