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SCI MISEBART

Active
Siren981 873 078SCI94300 VincennesCréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 873 078, SCI MISEBART est une SCI créée le 24 novembre 2023. Son siège social est situé 25 RUE du Lieutenant Heitz, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISEBART

Dénomination
SCI MISEBART
SIREN
981 873 078
SIRET (siège)
981 873 078 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70981873078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 873 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
25 RUE du Lieutenant Heitz, 94300, Vincennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISEBART

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente Echange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

Finances de SCI MISEBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISEBART

MJ

MICKAEL JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

SJ

SEBASTIEN JACOB

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MISEBART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    981 873 078 00027 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 94300 VincennesFermé

    981 873 078 00019 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISEBART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISEBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISEBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISEBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISEBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISEBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISEBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISEBART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : JACOB Mickaël,Yves,Christophe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-11-18

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MISEBART

Quel est le numéro SIREN de SCI MISEBART ?

Le numéro SIREN de SCI MISEBART est 981 873 078. Le SIRET de son siège social est 981 873 078 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70981873078.

Qui dirige SCI MISEBART ?

SCI MISEBART est dirigée par MICKAEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISEBART ?

Le siège social de SCI MISEBART est situé 25 RUE du Lieutenant Heitz, 94300 Vincennes.

SCI MISEBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISEBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISEBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISEBART.

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