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SCI MISECAL

Active
Siren752 903 963SCI38840 SAINT-LATTIERCréée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MISECAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifiée par le SIREN 752 903 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 1790 Rte de Romans, 38840 Saint-Lattier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CALICHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MISECAL

Dénomination
SCI MISECAL
SIREN
752 903 963
SIRET (siège)
752 903 963 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68752903963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 903 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
1790 RTE DE ROMANS, 38840, SAINT-LATTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISECAL

Propriété et gestion à titre civil de biens immobiliers, administration et gestion.

Finances de SCI MISECAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISECAL

SC

SEBASTIEN CALICHON

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

MC

MIKAEL CALICHON

Autre

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MISECAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38840 SAINT-LATTIERSiègeActif

    752 903 963 00029 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLFermé

    752 903 963 00011 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISECAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISECAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISECAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISECAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISECAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISECAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISECAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISECAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-17

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MISECAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISECAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISECAL est 752 903 963. Le SIRET de son siège social est 752 903 963 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68752903963.

Qui dirige SCI MISECAL ?

SCI MISECAL est dirigée par SEBASTIEN CALICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISECAL ?

Le siège social de SCI MISECAL est situé 1790 Rte de Romans, 38840 Saint-Lattier.

SCI MISECAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISECAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISECAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISECAL.

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