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SCI MISEPAT

Active
Siren912 128 303SCI59224 THIANTCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MISEPAT est une SCI immatriculée le 5 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 128 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Gustave Delory, 59224 Thiant. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MIRANDO PATRIARCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISEPAT

Dénomination
SCI MISEPAT
SIREN
912 128 303
SIRET (siège)
912 128 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80912128303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 128 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2022
Siège social
13 RUE GUSTAVE DELORY, 59224, THIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISEPAT

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection (dans le cadre de son objet civil)et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI MISEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISEPAT

MP

MIRANDO PATRIARCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

SP

SERGE PATRIARCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MISEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59224 THIANTSiègeActif

    912 128 303 00019 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI MISEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MISEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI MISEPAT est 912 128 303. Le SIRET de son siège social est 912 128 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80912128303.

Qui dirige SCI MISEPAT ?

SCI MISEPAT est dirigée par MIRANDO PATRIARCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISEPAT ?

Le siège social de SCI MISEPAT est situé 13 rue Gustave Delory, 59224 Thiant.

SCI MISEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISEPAT.

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