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SCI MISERICORDE

Active
Siren753 008 184SCI14430 GOUSTRANVILLECréée le 27 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 008 184, SCI MISERICORDE est une SCI créée le 27 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau Saint Clair, 14430 Goustranville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISERICORDE

Dénomination
SCI MISERICORDE
SIREN
753 008 184
SIRET (siège)
753 008 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03753008184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 008 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
HAMEAU SAINT CLAIR, 14430, GOUSTRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISERICORDE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MISERICORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISERICORDE

MD

MICKAEL DARTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

SR

STEPHANIE RIDARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MISERICORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 GOUSTRANVILLESiègeActif

    753 008 184 00016 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISERICORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISERICORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISERICORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISERICORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISERICORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISERICORDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISERICORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISERICORDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-27 · Début d'activité : 2012-07-10

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI MISERICORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MISERICORDE ?

Le numéro SIREN de SCI MISERICORDE est 753 008 184. Le SIRET de son siège social est 753 008 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753008184.

Qui dirige SCI MISERICORDE ?

SCI MISERICORDE est dirigée par MICKAEL DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISERICORDE ?

Le siège social de SCI MISERICORDE est situé Hameau Saint Clair, 14430 Goustranville.

SCI MISERICORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISERICORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISERICORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISERICORDE.

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