SCI MISERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISERY est une SCI immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 484 805. Elle est domiciliée 12 CHE des Coutures, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre MISERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MISERY
INSEE- Dénomination
- SCI MISERY
- SIREN
- 979 484 805
- SIRET (siège)
- 979 484 805 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59979484805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 484 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 12 CHE des Coutures, 69420, Ampuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISERY
- L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques. - L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. - La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. - Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MISERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MISERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AmpuisSiègeActif
979 484 805 00010 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISERY
INPIComptes annuels de SCI MISERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISERY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/02875
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02881
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00686
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00848
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 18/03519
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00039
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 août 2022 · N° 20/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-10.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MISERY
Quel est le numéro SIREN de SCI MISERY ?
Le numéro SIREN de SCI MISERY est 979 484 805. Le SIRET de son siège social est 979 484 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979484805.
Qui dirige SCI MISERY ?
SCI MISERY est dirigée par Pierre MISERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISERY ?
Le siège social de SCI MISERY est situé 12 CHE des Coutures, 69420 Ampuis.
SCI MISERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISERY.
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