SCI MISOUTE-CERDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 264 548, SCI MISOUTE-CERDAN est une SCI créée le 5 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Saint Jean, 66800 Saillagouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique PERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MISOUTE-CERDAN
INSEE- Dénomination
- SCI MISOUTE-CERDAN
- SIREN
- 951 264 548
- SIRET (siège)
- 951 264 548 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15951264548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 264 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 19 RUE Saint Jean, 66800, Saillagouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISOUTE-CERDAN
La Société a pour objet : - L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - L'édification de toutes constructions sur les terrains susceptibles de lui appartenir ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MISOUTE-CERDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISOUTE-CERDAN
INSEEÉtablissements de SCI MISOUTE-CERDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66800 SaillagouseSiègeActif
951 264 548 00011 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISOUTE-CERDAN
INPIComptes annuels de SCI MISOUTE-CERDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISOUTE-CERDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISOUTE-CERDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISOUTE-CERDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISOUTE-CERDAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISOUTE-CERDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISOUTE-CERDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10
- création
Date d'effet : 05 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI MISOUTE-CERDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MISOUTE-CERDAN ?
Le numéro SIREN de SCI MISOUTE-CERDAN est 951 264 548. Le SIRET de son siège social est 951 264 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15951264548.
Qui dirige SCI MISOUTE-CERDAN ?
SCI MISOUTE-CERDAN est dirigée par Dominique PERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISOUTE-CERDAN ?
Le siège social de SCI MISOUTE-CERDAN est situé 19 RUE Saint Jean, 66800 Saillagouse.
SCI MISOUTE-CERDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISOUTE-CERDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISOUTE-CERDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISOUTE-CERDAN.
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