SCI MISR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISR est une société civile immatriculée le 8 août 2014 sous le numéro SIREN 803 980 341. Son siège social est situé 17 rue Meslay, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIE de la Vallée de Rarecourt de Pimodan en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MISR
INSEE- Dénomination
- SCI MISR
- SIREN
- 803 980 341
- SIRET (siège)
- 803 980 341 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48803980341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 980 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 août 2014
- Siège social
- 17 RUE MESLAY, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISR
L'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, de tous immeubles bâtis ou non à usage industriel, commercial, agricole ou d'habitation, et de tous droits mobiliers ou immobiliers conférant la jouissance de tels immeubles, en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers lot 9 dépendant d'un immeuble sis à Paris 75002, 53 rue du Caire.
Finances de SCI MISR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISR
INSEEÉtablissements de SCI MISR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
803 980 341 00025 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6810Z
- 75002 PARISFermé
803 980 341 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI MISR
INPIComptes annuels de SCI MISR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/16229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-19.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-16.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-15.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2018 · N° 15/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/05927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2009 · N° 07-45.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-11.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-42.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-15.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2014
Questions fréquentes sur SCI MISR
Quel est le numéro SIREN de SCI MISR ?
Le numéro SIREN de SCI MISR est 803 980 341. Le SIRET de son siège social est 803 980 341 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48803980341.
Qui dirige SCI MISR ?
SCI MISR est dirigée par JULIE de la Vallée de Rarecourt de Pimodan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISR ?
Le siège social de SCI MISR est situé 17 rue Meslay, 75003 Paris.
SCI MISR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISR.
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