SCI MISSANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MISSANA est une SCI immatriculée le 20 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 581 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Philippe Fabia, 69008 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL MISSANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MISSANA
INSEE- Dénomination
- SCI MISSANA
- SIREN
- 522 581 966
- SIRET (siège)
- 522 581 966 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94522581966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 581 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2010
- Siège social
- 62 RUE PHILIPPE FABIA, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISSANA
Acquisition, location, gestion de bien immobilier
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Finances de SCI MISSANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISSANA
INSEEÉtablissements de SCI MISSANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
522 581 966 00010 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISSANA
INPIConformité de SCI MISSANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISSANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISSANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISSANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MISSANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-09
- création
Date d'effet : 20 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI MISSANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MISSANA ?
Le numéro SIREN de SCI MISSANA est 522 581 966. Le SIRET de son siège social est 522 581 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522581966.
Qui dirige SCI MISSANA ?
SCI MISSANA est dirigée par PASCAL MISSANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISSANA ?
Le siège social de SCI MISSANA est situé 62 rue Philippe Fabia, 69008 Lyon.
SCI MISSANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISSANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISSANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISSANA.
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