SCI MISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISSY est une société civile immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 100 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Les Neuf Moulins, 27170 Beaumontel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par BERNARD MISSLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MISSY
INSEE- Dénomination
- SCI MISSY
- SIREN
- 482 100 518
- SIRET (siège)
- 482 100 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41482100518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 100 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- 13 LES NEUF MOULINS, 27170, BEAUMONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISSY
Gestion immobilière
Finances de SCI MISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISSY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 BEAUMONTELSiègeActif
482 100 518 00018 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MISSY
INPIComptes annuels de SCI MISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/07349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 93-40.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-10.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Gérant associé : MISSLIN FRANCOIS. Gérant associé : MISSLIN BERNARD.
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI MISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI MISSY ?
Le numéro SIREN de SCI MISSY est 482 100 518. Le SIRET de son siège social est 482 100 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482100518.
Qui dirige SCI MISSY ?
SCI MISSY est dirigée par BERNARD MISSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISSY ?
Le siège social de SCI MISSY est situé 13 Les Neuf Moulins, 27170 Beaumontel.
SCI MISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISSY.
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