SCI MISSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 482 087. Son siège social est situé 1396 av d’Uriage Mr Gouis, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL GOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MISSYL
INSEE- Dénomination
- SCI MISSYL
- SIREN
- 444 482 087
- SIRET (siège)
- 444 482 087 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77444482087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 482 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 1396 AV D’URIAGE MR GOUIS, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISSYL
Acquisition immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation ou professionnels, administration, l'exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI MISSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISSYL
INSEEÉtablissements de SCI MISSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
444 482 087 00012 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MISSYL
INPIComptes annuels de SCI MISSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MISSYL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRIENTATION ET MISE EN ETAT
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024001553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISSYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MISSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI MISSYL ?
Le numéro SIREN de SCI MISSYL est 444 482 087. Le SIRET de son siège social est 444 482 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444482087.
Qui dirige SCI MISSYL ?
SCI MISSYL est dirigée par MICHEL GOUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISSYL ?
Le siège social de SCI MISSYL est situé 1396 av d’Uriage Mr Gouis, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
SCI MISSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISSYL.
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