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SCI MISTRAL

Active
Siren331 996 116SCI26200 MontélimarCréée le 22 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 996 116, SCI MISTRAL est une SCI créée le 22 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Esprats ZA DU MEYROL, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES HEBERT, autre.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
331 996 116
SIRET (siège)
331 996 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23331996116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 996 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1985
Siège social
12 RUE des Esprats ZA DU MEYROL, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE MENT; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUS- CRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS OU OBLIGATIONS, PARTS SOCIA LES...

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

GH

GILLES HEBERT

Autre

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    331 996 116 00017 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    HERBERT Gilles nom d'usage : HERBERT devient gérant. RANC Nicole Yvette nom d'usage : HEBERT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 331 996 116. Le SIRET de son siège social est 331 996 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23331996116.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par GILLES HEBERT, autre.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 12 RUE des Esprats ZA DU MEYROL, 26200 Montélimar.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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