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SCI MISTRAL

Active
Siren351 316 989SCI50710 CREANCESCréée le 01 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 316 989, SCI MISTRAL est une SCI créée le 1er août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de la Mer, 50710 Creances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BOURGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
351 316 989
SIRET (siège)
351 316 989 00034
N° TVA intracommunautaire
FR01351316989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 316 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1989
Siège social
93 RUE DE LA MER, 50710, CREANCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

SB

SYLVIE BOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

TS

THIERRY SARDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50710 CREANCESSiègeActif

    351 316 989 00034 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820B

  • 50710 CREANCESFermé

    351 316 989 00026 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARDAT Sylvie, Renée, Simone né(e) BOURGET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARDAT Thierry, Jean, Paul

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 351 316 989. Le SIRET de son siège social est 351 316 989 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351316989.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par SYLVIE BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 93 rue de la Mer, 50710 Creances.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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