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SCI MISTRAL

Active
Siren381 997 352SCI34090 MONTPELLIERCréée le 25 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
291 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 997 352, SCI MISTRAL est une SCI créée le 25 juin 1991. Elle est domiciliée 2 rue Sebastien Lenormand, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE FERTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
381 997 352
SIRET (siège)
381 997 352 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21381997352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 997 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
291 177,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1991
Siège social
2 RUE SEBASTIEN LENORMAND, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE , L'ADMINISTRARION, ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

JF

JACQUELINE FERTE

Gérant

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

JC

Jean-Bernard CAZAUBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

FC

Florence CAZAUBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

JC

Jean-Renaud CAZAUBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    381 997 352 00012 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 381 997 352. Le SIRET de son siège social est 381 997 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381997352.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par JACQUELINE FERTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 2 rue Sebastien Lenormand, 34090 Montpellier.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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