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SCI MISTRAL

Active
Siren383 835 139SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 13 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76 €
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 835 139. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Jardiniers, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS BOMPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
383 835 139
SIRET (siège)
383 835 139 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96383835139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 835 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1991
Siège social
IMP DES JARDINIERS, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition, gestion immeubles

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

JB

JEAN-LOUIS BOMPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008

CB

CAROLE BOMPARD

Associé indéfiniment responsable

DB

DAVID BOMPARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    383 835 139 00015 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISTRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : BOMPARD Jean-Louis Marcel

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 383 835 139. Le SIRET de son siège social est 383 835 139 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383835139.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par JEAN-LOUIS BOMPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé Imp des Jardiniers, 13270 Fos-sur-Mer.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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