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SCI MISTRAL

Active
Siren388 947 764Société civile83340 LE LUCCréée le 23 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 947 764, SCI MISTRAL est une société civile créée le 23 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lebas Appolinaire, 83340 Le Luc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE RIBET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
388 947 764
SIRET (siège)
388 947 764 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40388947764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 947 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1992
Siège social
4 RUE LEBAS APPOLINAIRE, 83340, LE LUC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MISTRAL

Location de logements

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

PR

PIERRE RIBET

Liquidateur

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008

C

CAMILLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeActif

    388 947 764 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISTRAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : RIBET Pierre, Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : RIBET Pierre Maurice.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : RIBET Pierre Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 388 947 764. Le SIRET de son siège social est 388 947 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388947764.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par PIERRE RIBET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 4 rue Lebas Appolinaire, 83340 Le Luc.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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