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SCI MISTRAL

Active
Siren391 437 787SCI84220 CABRIERES D'AVIGNONCréée le 04 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI immatriculée le 4 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 437 787. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE MISTRAL CABRIERES-D'Avignon, 84220 Cabrieres d'Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL PRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
391 437 787
SIRET (siège)
391 437 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42391437787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 437 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juin 1993
Siège social
RUE MISTRAL CABRIERES-D'Avignon, 84220, CABRIERES D'AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers mise en valeur, administration par bail, la location, toutes opérations Mobiliereset immobilières ou financement

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

EP

EMMANUEL PRAT

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 CABRIERES D'AVIGNONSiègeActif

    391 437 787 00016 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISTRAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : PRAT Emmanuel, Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 391 437 787. Le SIRET de son siège social est 391 437 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391437787.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par EMMANUEL PRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé RUE MISTRAL CABRIERES-D'Avignon, 84220 Cabrieres d'Avignon.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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