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SCI MISTRAL

Active
Siren392 897 161SCI17480 LE CHATEAU-D'OLERONCréée le 04 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 897 161, SCI MISTRAL est une SCI créée le 4 novembre 1993. Son siège social est situé 31 B AV D'ANTIOCHE Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GAGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
392 897 161
SIRET (siège)
392 897 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69392897161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 897 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
31 B AV D'ANTIOCHE Le Chateau-d'Oléron, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquérir vendre en totalité ou par lots, gérer, exploiter civilement un patrimoine principalement immobilier en utilisant ttes les formes juridiques et économiques néces- saires...

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

MG

MICHEL GAGNANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

XG

XAVIER GAGNANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

MG

MARIE GAGNANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

TG

THOMAS GAGNANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

CG

CLEMENCE GAGNANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif

    392 897 161 00015 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 392 897 161. Le SIRET de son siège social est 392 897 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392897161.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par MICHEL GAGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 31 B AV D'ANTIOCHE Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau-d'Oleron.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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